PRÉAMBULE
Images et loisirs est une maison d’édition sous forme de société anonyme simplifiée immatriculée par le numéro de SIRET 30730051700066 et N° T.V.A. intracommunautaire FR 80 307 300 517 fondée en 1976 et dont le siège social est situé au 186 rue de la Convention 75015 Paris
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute personne effectuant une commande sur le site monsieurcinema.com s’engage à accepter et respecter les présentes conditions de vente.
Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de nos produits.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Images et loisirs est une maison d’édition qui édite Les Fiches de M. Cinéma et des ouvrages spécialisés en cinéma, conçus et rédigés par l’équipe de rédacteurs de l’entreprise.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les ouvrages édités par Images et loisirs sont protégés par le droit d’auteur en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction est strictement interdite.
L’acquisition de l’objet livre ou fiche ne donne en aucun cas le droit à l’acheteur de jouir des droits d’auteur.
ARTICLE 4 : TARIFICATION
Les prix des articles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises et s’appliquent lors de la passation de commande. Sous réserve d’un changement de taux de TVA.
La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée, les taux applicables en France sont de 5,5% pour les livres et 20% pour les CéDéroms.
Les prix des articles en promotion sont valables au moment de la commande.
Les frais de port indiqués sur le site.
ARTICLE 5 : COMMANDE
L’acheteur dispose de différents moyens pour commander :
- Par Internet : passer commande via la rubrique Boutique du site, puis finaliser et contrôler ses achats en cliquant sur le panier en haut à droite de la page. Pour confirmer et régler la commande il faut ensuite cliquer sur « Procéder à la commande » et rentrer les informations nécessaires à la livraison et la facturation.
- Par email : L’acheteur peut passer commande à l’adresse email contact@monsieurcinema.fr
- Par courrier : en précisant l’objet de la commande sur papier libre et en joignant le règlement correspondant par chèque à l’adresse suivante : Images et Loisirs CS 91710 71010 Mâcon cedex
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des achats en ligne s’effectue :
- Par Paypal
- Par chèque
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RETOUR
Les produits seront livrés par la Poste (Colissimo ou Lettre) à l’adresse indiquée lors de l’envoi de la commande.
Les délais de livraison sont aléatoires.
Images et Loisirs ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de tout autre événement indépendant de sa volonté, survenu lors du transport et de la livraison. Aucune indemnité ne sera accordée.
L’acheteur dispose du délai légal de quatorze jours après réception de la commande pour se rétracter et retourner ses achats. Le remboursement par Images et Loisirs s’effectue dans les quatorze jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 8 : DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET D’OPPOSITION CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte de données personnelles de l’acheteur est nécessaire pour le traitement de la commande par Images et Loisirs et est l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’acheteur peut à tout moment disposer de son droit d’accès et de modification des données le concernant, sa requête pourra être exécutée après avoir été formulée par email à l’adresse images.loisirs@orange.fr